5 au 13 février [Accueil IODE – Chaire des Amériques] Les relations transatlantiques 2019 et au-delà

Nanette Neuwahl, Professeure en droit européen à l’Université de Montréal, Chaire européenne Jean Monnet, est accueillie du 15 janvier au 15 février et mènera une recherche intitulée « Les relations transatlantiques 2019 et au-delà ».

Table-ronde

Lundi 5 février à la faculté de Droit et de Science Politique,
Salle 209 – 14h à 15h30

« Aspects de droit comparé relatif au CETA (Application provisoire, arbitrage investisseur/Etat, coopération règlementaire) » à l’initiative de la Professeure Nanette Neuwahl et avec la participation d’ Hervé Prince, Professeur à l’Université de Montréal, Alan Hervé, Professeur à science po Rennes

Atelier de jurisprudence

Mercredi 7 février à la faculté de Droit et de Science Politique, Salle 407 – 12h à 14h
Cet atelier est ouvert à tous.

L’atelier se déroulera en deux temps et donnera à chacun l’occasion d’échanger de façon informelle sur deux décisions récentes rendues par la Cour de justice (en pièces jointes).

  • De 12H à 13h : Discussion autour de l’ avis 1/15 du 26 juillet 2017, relatif à l’accord PNR UE-Canada  (avis et conclusions de l’Avocat général en pièces jointes)
  • De 13h à 14H : Discussion autour de l’arrêt Güsa du 20 décembre 2017, aff. C-442/16, (arrêt et conclusions de l’Avocat général en pièces jointes)

En fonction de vos contraintes, il est possible de participer à l’un, l’autre ou les deux sessions de l’atelier.
Le casse-croûte est autorisé.
Il est conseillé d’avoir pris connaissance préalablement des affaires afin que la discussion collective soit la plus fructueuse possible.
Thématiques abordées : Le droit de séjour du citoyen européen, travailleur indépendant (affaire C-442/16 du 20 décembre 2017, Gusa), la protection des données personnelles (Avis 1/15 relatif au projet d’accord UE-Canada sur le transfert des données passagers (PNR)).

Table-ronde

Mardi 13 février à la faculté de Droit et de Science Politique,
Amphi IV – 18h à 20h

« Qui fera les normes du commerce international ? Enjeux citoyens des accords de l’Union européenne avec l’Amérique du Nord »

Avec la participation de Joel Lebullenger (Pr. émérite de l’Université de Rennes 1), Jean-Baptiste Velut (Maître de conférences à l’Université Paris 3 Sorbonne nouvelle), Edouard Bourcieu (Commission européenne), Nanette Neuwahl (Pr. Université de Montréal), Cécile Rapoport (Pr. à l’Université de Rennes 1)

 

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à prendre contact  avec Cecile Rapoport ou Isabelle Bosse-Platière


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