Nanette Neuwahl, Professeure en droit européen à l’Université de Montréal, Chaire européenne Jean Monnet, est accueillie du 15 janvier au 15 février et mènera une recherche intitulée “Les relations transatlantiques 2019 et au-delà”.
Table-ronde
Lundi 5 février à la faculté de Droit et de Science Politique,
Salle 209 – 14h à 15h30
“Aspects de droit comparé relatif au CETA (Application provisoire, arbitrage investisseur/Etat, coopération règlementaire)” à l’initiative de la Professeure Nanette Neuwahl et avec la participation d’ Hervé Prince, Professeur à l’Université de Montréal, Alan Hervé, Professeur à science po Rennes
Atelier de jurisprudence
Mercredi 7 février à la faculté de Droit et de Science Politique, Salle 407 – 12h à 14h
Cet atelier est ouvert à tous.
L’atelier se déroulera en deux temps et donnera à chacun l’occasion d’échanger de façon informelle sur deux décisions récentes rendues par la Cour de justice (en pièces jointes).
- De 12H à 13h : Discussion autour de l’ avis 1/15 du 26 juillet 2017, relatif à l’accord PNR UE-Canada (avis et conclusions de l’Avocat général en pièces jointes)
- De 13h à 14H : Discussion autour de l’arrêt Güsa du 20 décembre 2017, aff. C-442/16, (arrêt et conclusions de l’Avocat général en pièces jointes)
En fonction de vos contraintes, il est possible de participer à l’un, l’autre ou les deux sessions de l’atelier.
Le casse-croûte est autorisé.
Il est conseillé d’avoir pris connaissance préalablement des affaires afin que la discussion collective soit la plus fructueuse possible.
Thématiques abordées : Le droit de séjour du citoyen européen, travailleur indépendant (affaire C-442/16 du 20 décembre 2017, Gusa), la protection des données personnelles (Avis 1/15 relatif au projet d’accord UE-Canada sur le transfert des données passagers (PNR)).
Table-ronde
Mardi 13 février à la faculté de Droit et de Science Politique,
Amphi IV – 18h à 20h
“Qui fera les normes du commerce international ? Enjeux citoyens des accords de l’Union européenne avec l’Amérique du Nord”
Avec la participation de Joel Lebullenger (Pr. émérite de l’Université de Rennes 1), Jean-Baptiste Velut (Maître de conférences à l’Université Paris 3 Sorbonne nouvelle), Edouard Bourcieu (Commission européenne), Nanette Neuwahl (Pr. Université de Montréal), Cécile Rapoport (Pr. à l’Université de Rennes 1)
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à prendre contact avec Cecile Rapoport ou Isabelle Bosse-Platière
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
idarennes (1 février 2018). 5 au 13 février [Accueil IODE – Chaire des Amériques] Les relations transatlantiques 2019 et au-delà. Institut des Amériques de Rennes. Consulté le 14 septembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ptez