Le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation organise en collaboration avec la Faculté de droit, Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, le GIS-Centre d’Excellence Jean-Monnet de Rennes et l’Institut de l’Ouest Droit Europe (IODE) de Rennes 1, un colloque international sur “les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion”.
Le colloque se tiendra les 16 et 17 novembre prochains au local D-R200 de l’Université du Québec à Montréal et le 18 novembre à l’Université d’Ottawa à la Faculté de Droit situé au 57, rue Louis Pasteur. 6 membres du GIS-CEJM de Rennes y participeront : Annie Blandin-Obernesser, Danielle Charles-Le Bihan, Catherine Flaesch-Mougin, Joël Lebullenger, Frédérique Michea, Cécile Rapoport.
Description du colloque
Trois partenariats d’une ampleur inédite prennent forme simultanément : le Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Parnership), qui implique douze pays de l’Asie-Pacifique, dont les États-Unis ; le Partenariat économique régional élargi (Regional Comprehensive Economic Partnership), qui implique les dix pays de l’ASEAN et six pays d’Asie-Pacifique, dont la Chine ; et Partenariat transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership) entre les États-Unis et les 28 pays de l’UE. Parallèlement, les accords commerciaux continuent de proliférer, en Asie tout particulièrement, nouveau foyer du régionalisme. Le régionalisme et l’intégration régionale connaissent aussi un nouveau souffle en Afrique et en Amérique latine. Autre tendance : les partenariats Sud-Sud impliquant pays émergents et pays en développement rivalisent désormais avec les traditionnels partenariats Nord-Sud. Le Canada, de son côté, a conclu un accord économique et commercial global avec l’UE, est partie au partenariat transpacifique et négocie plusieurs accords, en Asie notamment. Ces partenariats et accords participent, à un premier niveau, de l’approfondissement de la mondialisation, notamment en ce qui a trait au besoin de favoriser l’interconnexion des espaces économiques et de rendre les systèmes réglementaires interopérables. Il s’agirait donc d’une nouvelle génération d’accords commerciaux, qui présenteraient la particularité de viser l’interconnexion normative plutôt que l’intégration régionale. Et à un second niveau, plus géopolitique, ils participent de la multipolarisation du monde et, plus particulièrement, du déplacement de son centre de gravité économique vers l’Asie. Nous proposons trois questions centrales pour la discussion :
- Peut-on parler d’une nouvelle génération d’accords commerciaux, et si oui, quelles en sont ses caractéristiques ?
- À la lumière des négociations conclues ou en cours, peut-on parler d’une reconfiguration des espaces transatlantique et transpacifique ?
- En quoi les nouveaux partenariats se démarquent-ils des accords antérieurs et sont-ils comparables entre eux en ce qui concerne l’investissement, les services, les nouveaux sujets de négociation ou encore la coopération ?
Les conférenciers partageront leur approche d’analyse tout en cherchant spécifiquement à dresser un état des lieux et à présenter des pistes d’analyse et de recherche pour comprendre : l’évolution des processus de l’intégration vers les nouvelles dynamiques d’interconnexion dans les Amériques ; les implications juridiques et institutionnelles ainsi que les nouveaux enjeux (coopération règlementaire, commerce-culture ; clauses sociales, droits humains, télécommunications et commerce électronique, propriété intellectuelle, investissements et règlement des différends …) liés à la reconfiguration des relations transatlantiques ; les mises en perspective des expériences américaines, européennes et asiatiques et la comparaison des caractéristiques entre les accords antérieurs et les nouveaux partenariats.
Le Colloque international est organisé par le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM / UQAM) en collaboration avec la Faculté de droit, Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, le Centre d’Excellence Jean-Monnet de Rennes et l’Institut de l’Ouest Droit Europe (IODE) de l’Université de Rennes 1.
Le programme complet du colloque en ligne
